Informations préalables
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services ou prestations passés auprès de l'entreprise de Valérie Arragon, que ce soit sur le site ou auprès de l'entreprise directement.

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client, et donc les droits et obligations de chacun.

L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site https://accompagnement.allersensciel.fr/ implique que le client a accepté, sans réserve, l'ensemble des conditions de vente ci-après indiqué. La première étant qu'il reconnaît être informé que son accord concernant ces dites conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Allersensciel, Valérie Arragon se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses conditions de vente. En tel cas, les conditions de vente utilisées seront celles en vigueur au moment de procéder au paiement. 
 Ce présent document vaut contrat d'adhésion et lie le client à l'entreprise Allersensciel une fois accepté. 
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d'extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l'entreprise, il faut avoir la pleine juridique : être une personne physique ou représentant une personne morale, majeure au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d'une incapacité totale ou partielle . 
Le client atteste, par la présence, disposer d'un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l'entreprise Allersensciel. 
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, Allersensciel peut être amené à demander une confirmation d'identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les pré requis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l'utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

 
L'obligation préalable d'information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires appliquées dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Identifications
    Valérie Arragon, designer, artiste et coach sous la dénomination commerciale "©Allersensciel"

"le client" désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de l'entreprise "Allersensciel".

Siège social : 24 rue Nicolas Lasserre 30220 Aigues-Mortes           
 Contact : aller.sens.ciel@gmail.com

 N° SIRET : 848 524 849 00033

 Non assujetti à la TVA

Services et produits proposés
    Les services proposés sur ce site par Allersensciel sont dans le domaine de l'accompagnement et de la formation. 
Toutes les prestations sont proposées sur le site :

LES SESSIONS DE COACHING
- Green Time : séance individuelle de coaching de 2h en visio. 200 euros
 - Appel découverte: séance de 30 min en visio pour faire connaissance et définir les thématiques et problématiques ensemble. Gratuit

LES FORMATIONS
-Revenir à l'essentiel: un  chemin vers une écologie consciente: Formation en écologie consciente sous forme d'accompagnement de 12 semaines en live, pour toutes personnes désireuses de faire une transition écologique approfondie.
Accès : Groupe d'échange privé , à la plateforme de formation pour une durée de 1 an à compter de la date d’inscription et un suivi d'une durée de 3 mois après la formation.
2400 euros ou 6x 400 euros

-  Eclosion : Une formation personnalisé pour les entrepreneurs qui démarrent leur activité.
Création d'identité visuelle step by step
Création et Accompagnement pour les contenus
Création et Accompagment spécifique ( site web, outils...)
Support : Fichier téléchargable au format PDF
Call 1.1 pour chaque étape et mailling et un suivi post création.
425 euros ou 4x106.5 euros

LES OUTILS
- Calendrier perpétuel à colorier : fichier téléchargeable au format PFD 10 euros
- Calendrier perpétuel à imprimer : fichier téléchargeable au format PDF 15 euros

LES RESSOURCES
- Les ressources gratuites : fichier téléchargeable au format PFD Gratuit

LES ATELIERS
- Les ateliers Allersensciel : Atelier  en ligne dédié au Zéro déchet pour s'initier au home made et DIY, en visio.
Atelier en visio de 2h et accès au replay durant 2 mois à partir de la date d'inscription.
A partir de 35 euros

Allersensciel, Valérie Arragon se réserve le droit de modifier le contenu des services pour s'adapter à la demande de ses clients. 
Les descriptions des services ne sont données qu'à titre indicatif. 
Allersensciel,(Valérie Arragon) peut décider de modifier librement ses offres. 
Certains services peuvent être effectués sur mesure, mais doivent faire l'objet de la validation d'un devis et d'un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

Commande et Réservation
 Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s'assurer que le produit ou le service souscrit correspond à ses attentes.
Pour cela il peut contacter le prestataire via la fiche contact ou par mail ou encore via les différents réseaux sociaux.

Un appel découverte d'une durée de 30 min doit être planifié auprès d'Allersensciel pour tous les services d'accompagnement afin de définir ensemble la prestation la plus adaptatrice à la demande du client.
Ensuite une réponse est envoyée au client et Allersensciel se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes demandés, en application de l'article L121-11 du Code de la Consommation.

Une fois la commande acceptée, le client déclare, automatiquement, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les.

Paiement
 Le règlement des commandes s'effectue par CB via Paypal (voir CGU de Paypal pour toutes informations sur le système).
Le tarif applicable est celui qui figure dans ces conditions générales de vente.
Pour accéder aux services, il faut s'acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros et indiqués Hors taxes, puisque Aller sens ciel n'est pas soumis à la TVA, comme indiqué dans l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Un montant de 30 % de la prestation sera conservé au titre d'un acompte non remboursable, pour les prestations.

Aller sens ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués à la commande seront ceux figurant sur le site au moment de l'achat. 
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis dans un délai déterminé.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande

Après réception de la commande, le client recevra un email automatique avec ses liens d'accès, ou les informations relatives à l'expédition de la commande.

En cas de non autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, ou en cas de non paiement tout court, Allersensciel se réserve le droit de suspendre toute commande en cours. Le compte de connexion peut également être suspendu ou supprimé. 
 Les frais de rejet seront intégralement pris en charge par le client.

De même, Allersensciel se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Dans le cadre d'une suspension pour motif impérieux ( voir rubrique )les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

Rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Aller sens ciel par mail.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Allersensciel pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Allersensciel.

Pour les services d'accompagnement: le délai de 14 jours s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté.
Pour les formations en ligne: Lorsque le client accède à la plateforme de formation et démarre celui-ci, il renonce automatiquement à son droit
Pour les Ateliers: le délai de 14 jours s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté. Si le client n'est pas disponible le jour de la réunion, il aura accés au replay de l'atelier durant 2 mois à partir de la date d'inscription.

Annulation, Remboursement, Report
Le client peut annuler sa participation à une réunion ou annuler sa commande (hors produits digitaux) à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : aller.sens.ciel@gmail.com

Le remboursement  sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.

Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au prestataire, au minimum 48 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.
Allersensciel peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, définis dans les 2 mois qui suivent le report.

Le client et l'entreprise bénéficient également d'un droit de suspension des services d'accompagnement en cas de motifs impérieux (maladie, évènements familiaux, difficultés personnels de poursuivre la prestation).
Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée.
Le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin.

 
Engagements
Allersensciel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Les prestations et services proposés à distance implique que chaque partie échange par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux pour faire le point ponctuellement.
Pour toutes prestations ou services en visio, Allersensciel enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.
Le client s'engage à définir clairement et de façon détaillé ses besoins  afin que le prestataire puisse répondre au mieux à ses attentes.
 Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Le client s'engage à ne pas diffuser ses codes d'accès, sous peine de suspension ou de radiation et de verser des dommages et intérêts.
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre des différents échanges, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

Cas de force majeure
L'exécution par le prestataire de ses obligations aux termes des présentes C.G.V. sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait, en retarderait ou en empêcherait l'exécution.

Aller sens ciel avisera la client de la survenance d'une telle situation dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement, à savoir : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site (1&1 IONOS) ou aux développeurs (Podia), d'inondation, de panne électrique, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Aller sens ciel.

Dans de telles circonstances Aller sens ciel sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Confidentialité
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Cependant, ces informations sont gardés strictement confidentielles par Aller sens ciel et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Aller sens ciel s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès en nous adressant un email auprès de aller.sens.ciel@gmail.com. De plus, si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (newsletter), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Les factures seront sauvegardées sur un support fiable et durable. Cela constituera une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Tous les éléments (images,textes, illustrations, documents, commentaires ou ouvrages) du site et toutes les créations de Valérie A. sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. A ce titre ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Il est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Dans le cas contraire, elles seraient constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite de Valérie Arragon. De plus conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Témoignages
Afin d’améliorer les services proposés, Allersensciel peut être amené à demander aux clients un retour écrit sur ses prestations à des fins professionnelles dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Allersensciel peut également demander à ses clients, le droit de diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et ceci quel que soit le pays de livraison. 
 La clientèle s'engage à saisir la voie de l'amiable (professionnel) ou à saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges pertinents de la responsabilité de l'entreprise (particulier) avant toute procédure judiciaire. 
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l'objet d'une crise médiatique provoquée par l'une des parties et la résolution du problème est attribuée aux tribunaux français compétents.

Disponibilités
    Pour toutes questions, Allersensciel se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 

Valérie Arragon s'engage à communiquer ses dates de congés aux clients avec lesquels un contrat est en cours     
et ne travaille pas en dehors des horaires mentionnés, ni les week-end et jours fériés sauf accord préalable entre le client et Allersensciel.Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24, sauf en cas de maintenance informatique ou de problématiques internes, propre à la plateforme Podia. 
Dans ce cas, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n'est toutefois pas tenu pour responsable et aucune indemnité ni compensation financière ne sera inversée.